CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LE SITE: YET-CREATION.COM

La société YET-CREATION, 1018 Avenue d'Aquitaine, 40550 Léon, R.C.S. DAX 489 543 736 RM 40, téléphone 0672671433 qui fabrique des articles de maroquinerie a choisi la société WEBLANDES.COM pour créer le site web marchand officiel proposant la vente de la plupart de ses produits (ci-après « les Produits ») à des acheteurs non professionnels. Ce site est accessible par le réseau internet à l'adresse suivante : « www.yet-creation.com » .
Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restrictions les ventes de Produits réalisées par et depuis le site YET-CREATION.COM.

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION - ACCEPTATION PAR LE CLIENT

Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les clients qui agissent en qualité d'acheteurs non professionnels (ci-après désignés le « Client ») sur le site YET-CREATION.COM.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site YET-CREATION.COM.

Le fait pour le Client de commander sur le site YET-CREATION.COM emporte son adhésion et acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément accepté par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait de ce fait inopposable à YET-CREATION.COM.


ARTICLE 2 – COMMANDES DE PRODUITS

Toute commande passée sur site YET-CREATION.COM constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et YET-CREATION.COM, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.

Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site YET-CREATION.COM présente les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le site YET-CREATION.COM décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de capacité des produits. Le choix et l'achat d'un Produit est placé sous l'unique responsabilité du Client.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par YET-CREATION.COM au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix par YET-CREATION.COM.

ARTICLE 3 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euro sur le site YET-CREATION.COM. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions mais sont indiqués hors frais de livraison.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par YET-CREATION, établis notamment en fonction des prix pratiqués par son fournisseur, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par YET-CREATION.COM est le prix définitif.

Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site YET-CREATION.COM lors de la commande constituent la preuve des transactions entre YET-CREATION.COM et le Client. Après validation de la commande par le Client, YET-CREATION.COM adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la confirmation de la commande par le Client, YET-CREATION.COM ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
La propriété des Produits n'est transférée au Client qu'après parfait paiement du prix par ce dernier.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

Les frais de livraison sont indiqués sur le site YET-CREATION.COM et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les Produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site YET-CREATION.COM. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Les livraisons sont assurées par La Poste.

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de cinq jours à compter de la livraison pour former par courrier recommandé adressé à YET-CREATION, 1018 Avenue d'Aquitaine, 40550 Léon, ou par email à l'adresse suivante : contact@yet-creation.com , toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par YET-CREATION.

YET-CREATION remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

En cas de retour suite à une erreur de livraison ou à une demande d'échange, tout Produit non conforme devra être renvoyé dans son ensemble et dans son emballage d'origine accompagné du Bon de livraison à YET-CREATION, 1018 Avenue d'Aquitaine, 40550 Léon.

Le Produit non conforme sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité, soit remboursé si celui-ci n'était pas disponible, dans le délai de 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.



Les frais d'échange du Produit non conforme seront à la charge de YET-CREATION.


ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTACTION

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à YET-CREATION à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les dix jours de la livraison. Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison lui seront intégralement remboursées, par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le Client, soit par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Le retour sera adressé à YET-CREATION, 1018 Avenue d'Aquitaine, 40550 Léon. Le Bon de Livraison reçu à la livraison devra être envoyé avec le produit.

Le droit de rétractation sera soumis au respect des conditions suivantes :

a) le retour des Produits doit être effectué dans les délais prescrits au présent article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi .

b) le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact accompagné de son Bon de Livraison.

c) le Produit ne doit pas avoir été utilisé.

d) Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception faute de quoi la prise en compte de la perte des Produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.


ARTICLE 6 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par YET-CREATION. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.


ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est régi par le droit français.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.